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La France n’est plus en conformité avec le code mondial antidopage

Depuis 2019, la France n’est plus dans les clous du code mondial antidopage. Une nouvelle version du code français concernant le dopage doit être voté, sous peine de ne pas pouvoir envoyer les athlètes français au Jeux Olympiques de Tokyo prévus en juillet 2021.

Le code mondial antidopage a été mis en place pour contrôler chaque nationalité représentée sur la question du dopage. Une nouvelle version de ce dernier a été publié au courant de l’année 2019. Depuis la modification de ce texte, la France n’est plus en conformité. En février 2020 déjà, la ministre des Sports Roxana Maracineanu avait alors présenté un projet de loi au Conseil des ministres à ce sujet. Il était proposé, dans le texte, que la France devait intégrer dans son droit interne, la nouvelle version du code mondial antidopage. En cause notamment : les liens entre le laboratoire national d’analyse et l’agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD. D’un point de vue juridique, la France doit faire la modification de sa loi avant janvier 2021 sous peine de sanctions.

 

L’opposition s’en mêle

Fin septembre, des députés de l’opposition, guidés par l’ancienne ministre des Sports Marie-Georges Buffet, ont réclamé d’urgence une loi pour que la France soit enfin en conformité avec le code mondial antidopage. Marie-George Buffet a fait part de sa « très forte inquiétude » sur le sujet : « Est-ce que le gouvernement va être sérieux et déposer très rapidement un projet de loi sur cette question ou est-ce qu’on va devoir faire une proposition de loi à quelques députés ?”, explique-t-elle. « Il faut régler ce problème d’urgence. Je vous rappelle que nous avons des grands événements sportifs qui doivent se tenir en France et que nos athlètes se sont préparés pour les Jeux de Tokyo. Ce serait dommage que, par incompétence, ils ne puissent pas participer aux Jeux olympiques et paralympiques » a-t-elle lancé.

Le président de la Commission des affaires culturelles Bruno Studer (LREM) a trouvé ces « remarques justifiées » et a assuré qu’il ferait parvenir un courrier au ministère des relations avec le Parlement sur ce point. Un projet de loi avait été déposé il y a plusieurs mois mais n’est toujours pas arrivé à l’ordre du jour. Pendant l’examen du projet de loi sur la recherche, le gouvernement a tenté de présenter un amendement qui aurait pu lui permettre de prendre des ordonnances sur l’antidopage, afin de mettre la France en règle. Mais les services de l’Assemblée ont légitimement considéré qu’il s’agissait d’un amendement irrecevable car sans aucun lien avec le texte qui était alors en cours d’examen.



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